La protection de la propriété intellectuelle de votre jeune entreprise innovante ne se limite pas à l’enregistrement de la marque de commerce, au dépôt de brevet ou à l’engagement d’un avocat. Une stratégie de propriété intellectuelle bien élaborée vous apporte un avantage concurrentiel.

La mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle adaptée peut aider votre entreprise à créer un produit que les concurrents ne peuvent ni proposer ni copier, à être plus attrayante pour les investisseurs et à se préparer à être compétitive sur le marché international.

AccélérerPI, proposé en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, offre désormais un meilleur accès à la formation, au développement des compétences et au soutien financier pour la protection, la gestion et l’exploitation de votre propriété intellectuelle.

Vue d’ensemble du programme 

AccélérerPI aidera des centaines de jeunes entreprises innovantes dans divers secteurs à se développer et à protéger leurs idées et leurs actifs intellectuels. 

New Ventures BC dirige la mise en œuvre du programme, et est soutenu par Innovate BC, son collaborateur principal, ainsi qu’un réseau d’accélérateurs, d’incubateurs et d’organisations technologiques.

Cette initiative se fonde sur le programme fédéral ÉleverlaPI d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le programme sera ouvert jusqu’au 31 mars 2026.

 

 

 

Veuillez noter que toutes les lignes directrices du programme sont susceptibles d’être modifiées.

Program guidelines (English)

Les candidatures sont ouvertes 

Postuler sur le portail du programme

Nos partenaires

Nous avons des partenaires de livraison dans toutes les régions du programme :

  • Accelerate Okanagan
  • BC Tech Association
  • e@UBC
  • Foresight
  • Hubspace
  • Innovation Island
  • Kamloops Innovation Centre
  • KAST – Kootenay Association for Science & Technology
  • Life sciences BC
  • Pinnguaq
  • SFU Venture Labs
  • Spring
  • Tech Yukon
  • VIATEC – Victoria Innovation, Advanced Technology and Entrepreneurship Council

Nos collaborateurs

Nous travaillons également avec les organisations collaboratrices suivantes :

  • Innovate BC (collaborateur principal)
  • CICE – BC Centre for Innovation and Clean Energy
  • Conseil canadien des innovateurs
  • DIGITAL
  • Genome BC
  • InBC Investment Corp.
  • Innovation Asset Collective
  • Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest
  • Province de Colombie-Britannique – Ministère de l’Emploi, du Développement économique et de l’Innovation
  • SDECB – Société de développement économique de la Colombie-Britannique
  • South Island Prosperity Partnership
  • Volition

Admissibilité au programme AccelerateIP

Chaque groupe a des exigences progressives. Admissibilité générale au programme :

  • Être une jeune entreprise située en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut
  • Avoir moins de 500 employés à temps plein
  • Avoir une technologie innovante et/ou opérer dans le secteur technologique
  • Posséder votre propriété intellectuelle ou avoir le droit de l’utiliser au Canada
  • Les organisations à but non lucratif enregistrées qui répondent aux critères ci-dessus peuvent également déposer leur candidature 

Chaque groupe posera également des questions visant à évaluer votre préparation et vos connaissances en matière de propriété intellectuelle.

Trois façons dont AccelerateIP peut soutenir votre jeune entreprise

AccelerateIP sera proposé sous la forme de trois groupes de programmes :

  1. Éducation et sensibilisation : formation de base sur la PI
  2. Stratégie: mentorat individuel et prise en charge de certains frais pour l’assistance à la stratégie juridique
  3. Mise en œuvre : Prise en charge de certains frais pour d’assistance à la mise en œuvre juridique

Groupe 1 : Éducation et sensibilisation

Le groupe 1 comprend des options pour les jeunes entreprises qui débutent en matière de propriété intellectuelle ou qui souhaitent approfondir leurs connaissances et leur stratégie.

  • Webinaires et séminaires en face à face
  • Modules en ligne
  • Programme approfondi de certification en propriété intellectuelle

Comment participer à des webinaires, des séminaires et suivre des modules en ligne ?

  • Pour les webinaires et les séminaires, veuillez consulter la page des événements de New Ventures BC.
  • Pour les modules en ligne, l’inscription sera disponible sur le portail du programme.
  • Pour s’inscrire au programme de certification, l’inscription sera disponible sur le portail du programme.

Admissibilité

Toutes les jeunes entreprises qui remplissent les conditions d’admissibilité sont invitées à s’inscrire ou à déposer leur candidature.

L’inscription sont ouvertes

Portail du programme

Stream 1 education

Programme de certification en propriété intellectuelle

Déposez votre candidature pour rejoindre une de nos promotions et mieux maîtriser la propriété intellectuelle de votre jeune entreprise.

Cet atelier est animé par Karima Bawa et Myra Tawfik, expertes en propriété intellectuelle et auteures de The Intellectual Property Guide. Les promotions à venir pourront faire intervenir des formateurs invités ou d’autres présentateurs. 

Il n’y a pas de frais pour les jeunes entreprises qui participent à ce programme, car les coûts du programme sont entièrement financés par AccelerateIP. 

Ce que vous allez apprendre

Vous obtiendrez un aperçu approfondi de la stratégie en matière de propriété intellectuelle, grâce au plan de formation suivant :

Séance 1 : Vue d’ensemble des bases de la propriété intellectuelle et des données 

Cette séance, qui se tient sur deux jours, vous apportera les connaissances de base nécessaires pour analyser les études de cas.  

Veuillez noter que les thèmes des formations sont susceptibles d’être modifiés.

Les participants discuteront des sujets suivants :

  • L’importance des actifs incorporels pour la réussite des entreprises
  • Les différentes formes de propriété intellectuelle et les éléments dont est composé un portefeuille de propriété intellectuelle solide
  • L’importance croissante des données en tant qu’actif et le statut juridique actuel des données et de leur propriété
  • Les groupes sous-représentés dans le système de propriété intellectuelle
  • La propriété intellectuelle autochtone 
  • Les concepts et les éléments de base de la propriété intellectuelle et des données
  • Présentation des ensembles de règles de droit pertinents, y compris le droit des contrats

Les participants travailleront également en groupes pour réfléchir sur une étude de cas et en discuter.

Séances 2 à 6 : Portefeuilles de propriété intellectuelle, gestion des données et autres

Ces séances d’une demi-journée s’appuient sur les connaissances acquises lors de la première séance.

Les participants discuteront des sujets suivants :

  • Considérations stratégiques pour la constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle
  • Considérations stratégiques pour la gestion des données (vie privée, cybersécurité, partage des données)
  • Stratégies de mise en œuvre et de contentieux en matière de propriété intellectuelle et de données
  • Monétisation et autres stratégies en matière de propriété intellectuelle et de données
  • Autres stratégies : Aborder la propriété intellectuelle et les données du point de vue de l’équité, la diversité et l’inclusion 

Le programme se termine par un examen. La formation doit être suivie dans son intégralité pour obtenir la certification des formateurs. 

Supports de formation

Myra Tawfik et Karima Bawa, The Intellectual Property Guide: IP Literacy and Strategy Basics for Supporting Innovation (Brush Education, 2019), et d’autres lectures choisies.

Calendrier et détails des séances

La formation est composée de journées et de demi-journées et se tient sur trois fins de semaine.

4–5, 11-12 et 18-19 novembre

  • 4 et 5 novembre : journées complètes, de 10 h à 16 h 
  • 11 et 12 novembre : demi-journées, soit de 10 h à 13 h, soit de 14 h à 16 h
  • 18 et 19 novembre : demi-journées, soit de 10 h à 13 h, soit de 14 h à 16 h

Promotions futures

Le programme sera de nouveau proposé en :

  • Janvier 2024 (en ligne)
  • Février 2024 (Vancouver)
  • Mars 2024 (en ligne) 

Comment déposer votre candidature

Pour déposer votre candidature, vous devez vous inscrire sur le portail de candidature (disponible bientôt), répondre à quelques questions d’évaluation sur la propriété intellectuelle et nous faire savoir ce que vous souhaitez apprendre de la formation.

Les candidatures pour la première cohorte sont désormais clôturées. Les candidatures soumises après le 15 octobre seront sur liste d’attente pour les futures cohortes.

 

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Stream 2 strategy supports

Groupe 2 - Stratégie : Mentorat

Dans ce groupe, vous aurez l’occasion de bénéficier de huit heures de mentorat individuel sur votre stratégie de propriété intellectuelle, dans une perspective commerciale.

Vous travaillerez avec un mentor au sein d’une organisation partenaire ou collaboratrice associée au programme. Cette option est parfaite si vous n’êtes pas encore prêt à faire appel à un prestataire de services juridiques ou s’il vous faut encore réfléchir à la manière dont la propriété intellectuelle s’intègre dans votre stratégie d’entreprise globale.

Veuillez noter que les mentors vous aident à élaborer votre stratégie de propriété intellectuelle d’un point de vue commercial. Ils ne fournissent pas de conseils juridiques.

Admissibilité

Toutes les jeunes entreprises qui remplissent les conditions d’admissibilité de base peuvent s’inscrire ou déposer leur candidature.

Voici quelques activités admissibles (non exhaustives) :

  • Examen des besoins en matière de stratégie de commercialisation
  • Évaluation d’une stratégie de propriété intellectuelle dans le contexte de votre entreprise
  • Soutien pour embaucher un prestataire de services juridiques ou travailler avec lui
  • Préparation de votre rencontre avec un prestataire de services juridiques

Comment déposer votre candidature

 Pour déposer votre candidature, vous devez vous inscrire sur le portail de candidature, répondre à quelques questions d’évaluation sur la propriété intellectuelle et nous indiquer si vous travaillez déjà avec un mentor ou un accélérateur.

Si vous n’avez pas encore de mentor, nous vous mettrons généralement en relation avec un mentor qui se trouve dans votre région ou qui peut offrir la meilleure expertise pour votre secteur technologique en particulier.

Les candidatures sont ouvertes

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Stream 2 strategy

Groupe 2 - Stratégie : Frais d’assistance juridique

Si vous êtes prêt à demander une assistance juridique pour développer votre stratégie de propriété intellectuelle, ce groupe est fait pour vous. Vous pouvez demander à bénéficier d’une prise en charge de jusqu’à 25 000 dollars des frais liés à la collaboration avec un prestataire de services juridiques

Le co-investissement est de 25 %, ou de 10 % pour les jeunes entreprises détenues majoritairement par des autochtones. L’approbation finale sera basée sur le devis fourni.

Admissibilité

Toutes les jeunes entreprises qui remplissent les conditions d’admissibilité au programme de base peuvent s’inscrire ou déposer leur candidature.

Voici quelques activités admissibles (non exhaustives) :

  • Audits de propriété intellectuelle, examen du budget, analyse concurrentielle, stratégie, évaluation
  • Analyse de la situation de la propriété intellectuelle
  • Contrats habituels
  • Recherches sur la liberté d’exploitation ou la violation
  • Analyse juridique contractuelle, c’est-à-dire les opportunités de commercialisation
  • Élaboration d’une stratégie d’octroi de licences
  • Analyse de la brevetabilité
  • Recherche d’antériorité
  • Stratégies en matière de marques de commerce et d’image de marque et recherche d’autorisations

Comment déposer votre candidature

Pour déposer votre candidature, vous devez vous inscrire sur le portail de candidature, répondre à quelques questions d’évaluation sur la propriété intellectuelle et nous indiquer si vous travaillez déjà avec un mentor ou un accélérateur.

Il vous faudra également accepter de fournir un devis d’un prestataire de services juridiques (les devis sont généralement fournis gratuitement, si ce n’est pas le cas, veuillez d’abord nous contacter).

Remarque : Si nous pensons que votre entreprise n’est pas prête, nous pouvons vous demander de suivre une formation ou un mentorat avant de présenter une nouvelle demande.

Les candidatures sont ouvertes 

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Stream 3 implementation

Groupe 3 - Mise en œuvre : Frais d’assistance juridique

Avez-vous mis en place une stratégie solide en matière de propriété intellectuelle ? Êtes-vous prêt à déposer une demande de brevet ou de marque de commerce ? Alors ce groupe est fait pour vous. Vous pouvez demander à bénéficier d’une prise en charge de jusqu’à 60 000 dollars des frais liés à la collaboration avec un prestataire de services juridiques.

Le co-investissement est de 25 %, ou de 10 % pour les jeunes entreprises détenues majoritairement par des autochtones. L’approbation finale sera basée sur le devis fourni.

Admissibilité

Les jeunes entreprises doivent répondre aux critères d’admissibilité du programme :

  • Être constituées en société
  • Avoir mis en place une stratégie solide en matière de propriété intellectuelle, disposer d’un expert interne en propriété intellectuelle, avoir suivi le programme IP Assist ou une formation équivalente, ou avoir suivi le programme Startup Certification.

Voici quelques activités admissibles (non exhaustives) :

  • Enregistrement de propriété intellectuelle
  • Rédaction de contrats juridiques
  • Demandes de brevets
  • Enregistrement de brevets
  • Enregistrement de marques de commerce
  • Taxes de dépôt

Comment déposer votre candidature

Pour déposer votre candidature, vous devez vous inscrire sur le portail de candidature, répondre à quelques questions d’évaluation sur la propriété intellectuelle et nous indiquer si vous travaillez déjà avec un mentor ou un accélérateur.

Il vous faudra également accepter de fournir un devis d’un prestataire de services juridiques (nous ne nous attendons pas à ce que vous déboursiez de l’argent pour cela !).

Remarque : Si nous pensons que votre entreprise n’est pas prête, nous pouvons vous demander de suivre une formation ou un mentorat avant de présenter une nouvelle demande. 

Les candidatures sont ouvertes.

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